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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.handy-light.fr les informations suivantes :

1. Informations légales :

Le propriétaire du site est la société HandyLight – 29 rue des Panoyaux 75020 – RCS PARIS 912 049 905

SAS au capital de 10 000 euros | N° SIREN : 912049905 | n°SIRET : 91204990500017 | n° TVA intracommunautaire : FR14912049905

Le créateur du site est : g-station
Le responsable de la publication est : gérôme lafloque
Pour contacter le responsable de la publication : contact@handy-light.fr

L’hébergeur du site est : Scaleway SAS – BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08 – RCS Paris B 433 115 904

HandyLight est une marque déposée. Son utilisation est soumise à conditions. Numéro d’enregistrement national à l’INPI : 194581561

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.handy-light.fr.
Le site www.handy-light.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.handy-light.fr. Le site www.handy-light.fr est mis à jour régulièrement par g-station.
g-station s’efforce de fournir sur le site www.handy-light.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site www.handy-light.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.handy-light.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.handy-light.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

g- station est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.handy-light.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de g- station, propriétaire du site à l’e-mail : contact@handy-light.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le site www.handy-light.fr est en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

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Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.handy-light.fr, g- station ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.handy-light.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.handy-light.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.handy-light.fr par email : contact@handy-light.fr ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, à l’adresse suivante : HandyLight, 29 rue des Panoyaux 75020 Paris.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.handy-light.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.handy-light.fr et de ses droits autorise g- station à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.handy-light.fr.

Transmission de vos données personnelles

Aucune transmission de données n’est réalisée vers qui que ce soit. Aucune donnée personnelle n’est transmise.

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Protection des données personnelles

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Comment nous protégeons vos données

Les données sont stockées dans une base de données sécurisée dont des sauvegardes sont faites régulièrement. Nous procédons à des mises à jour régulières des scripts et systèmes qui font fonctionner le site.

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

Nous nous réservons le droit de tenir informé nos utilisateurs si une fuite de données arrivait. Nous faisons le maximum pour éviter ce genre de désagrément.

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Les droits que vous avez sur vos données

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

L’inscription est soumise à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés, qui précise que l’utilisateur doit être informé :

Identité du responsable du traitement ou de son représentant :

g-station – 29 rue des Panoyaux 75020 Paris

Identité de l’expéditeur :

g-station – 29 rue des Panoyaux 75020 Paris

Finalité du traitement :

L’inscription à la newsletter du site n’est destiné qu’à recevoir des informations sur la sortie du produit « HandyLight ». Aucun traitement commercial n’est prévu et ne sera réalisé. Il n’a aucun accord commercial pour partager vos données;

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Un mail d’inscription est envoyé à l’utilisateur ayant préalablement coché la case « accepter les règles concernant l’inscription ».

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Les données des utilisateurs sont conservées dans notre base de données pendant une durée de 6 mois. Après cette période, les comptes des utilisateurs inactifs sont effacés.

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Vous avez un droit de regard et de rétractation sur les données qui sont enregistrées dans notre base de données. Vous pouvez à tout moment faire la demande de celle-ci par mail à contact@handy-light.fr

De même, vous pouvez vous désinscrire du site en utilisant le lien contenu dans le dernier e-mail que vous avez reçu de notre part. Si vous ne trouvez pas cet e-mail, vous pouvez vous désinscrire en envoyant vos coordonnées à contact@handy-light.fr

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